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Notre prestation de gestion globale des déchets de soins
Réalisation d'un audit en déchetterie
Identification des appareils de pré-traitement agrées en France pour éliminer les Déchets d'Activités à Risques Infectieux (DASRI)
Les textes réglementaires :
Décret n°97-1048 du 06 novembre 1997
Arrêtés du 07 septembre 1999, relatif aux modalités d'entreposage
et
au contrôle des filières d'élimination des DASRIA
Accord européen dit ADR du 01 juin 2001 modifié, (12 décembre 2002)
Circulaire DGS-VS 3/DPPR n°2000/322 du 09 juin 2000
Avis du Conseil Supérieur de l'Hygiène Publique de France (CSHPF) du 15 septembre 2000
Fiche ADEME de présentation du système
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