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Santé publique
La santé publique peut être définie comme le bien-être physique et psychique des hommes considérés dans leur collectivités.
Les acteurs de la protection de la santé publique sont nombreux, mais au niveau local, c'est le maire, au titre de ses pouvoirs de police, qui doit assurer celle-ci.
Le fondement de cette mission se trouve dans l'article L. 2212 du Code des collectivités territoriales, qui prévoit que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique,
et dans le Code de l'environnement, qui confie au Maire
- la Responsabilité de compléter les Règles Générales d'Hygiène
- toute autre mesure de nature à préserver la Santé de l'Homme
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Il existe 3 grands types de producteurs de DASRIA : |
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| Il existe 3 types de risques : |
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- Infectieux
Présence potentielle de micro-organismes pouvant provoquer des maladies chez
l’homme (Virus hépatites B et C, infections virales
ou bactériennes….).
- Traumatique
Effraction de la peau, même sans germe pathogène.
- Psycho-émotionnel
Aspect visuel d’un déchet susceptible de déclencher des peurs incontrôlables de risques
de contamination.
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| Il existe 2 grands types de déchets DASRI: |
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Piquants, Coupants, Tranchants (PCT) :
dont, Seringues et aiguilles,
lames de rasoir, bris de verre…
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Déchets mous :
Pansements, compresses, cotons…
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Chacun doit pouvoir bénéficier d'une filière d'élimination conforme et réglementaire car les textes impliquent la responsabilité du producteur qui est responsable de ses DASRI de leur production jusqu'à leur élimination.
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Sanctions applicables aux infractions :
Un emprisonnement de deux ans ou plus et une amende 75.000 euros, ou l'une ou l'autre de ces peines pour tout contrevenant.
Ordonnance 2000-548 du 15 juin 2000 - Art. L 1335-2 du Code de la Santé Publique.
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Il apparaît que si le tri des déchets s'inscrit comme une priorité légale, c'est encore plus vrai pour les DASRI qui présentent un risque de santé publique.
Les collectivités doivent assurer l'hygiène et la salubrité publique sur leur territoire, en conformité avec la réglementation.
Les DASRI produits par les particuliers ne peuvent pas être éliminés avec les déchets ménagers.
Le caractère diffus de ce gisement de déchets - plus de 190.000 professionnels libéraux de la santé, 86.000 praticiens d'actes corporels et 5% de la population (patients en auto traitement) répartis sur l'ensemble du territoire - impose pour les collectivités la mise en place d'une filière d'élimination des DASRI en conformité avec la réglementation.
GAP Hygiène Santé propose aux collectivités, aux particuliers et aux professionnels une solution innovante et pratique.
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| Pour les collectivités |
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Il est indispensable de prendre en compte les déchets de soins des particuliers en raison des risques sanitaires et environnementaux qu'ils véhiculent.
Les Elus peuvent désormais favoriser ou organiser la mise en place de collectes sélectives ou de dispositifs d'apports volontaires des DASRIA pour respecter les prescriptions définies par une circulaire du 9 juin 2000 (concernant l'acceptation en déchetterie des DASRI produits par les patients en auto-traitement, les professionnels libéraux de la santé et les praticiens d'actes corporels). Ceci, s'inscrit totalement dans les responsabilités et les pouvoirs de police du Maire, notamment sur les questions de salubrité publique.
Trois points essentiels ressortent :
- L'application de la réglementation en mettant en place une filière d'élimination spécifique et adaptée à la population ciblée
- Répondre aux demandes croissantes des particuliers sur le devenir de leurs déchets
- Eviter de retrouver ces piquants/coupants dans les filières d'ordures ménagères et d'assurer ainsi la sécurité de l'ensemble du personnel (ripeurs, trieurs, agents de déchèterie, agents communaux...).
Cette préoccupation rejoint par ailleurs les orientations actuelles en matière de gestion des déchets : la réduction à la source, un meilleure prise en compte des déchets toxiques produits par les ménages et la maîtrise des coûts.
Pour ce faire, il est nécessaire de mettre à disposition des particuliers :
- Un conditionnement spécifique des piquants/coupants pour leur collecte
- Une filière de collecte adaptée, efficace et sécurisée
- Une campagne de sensibilisation et d'information des usagers performante pour assurer la pérennité de la filière.
Pour les professionnels :
GAP Hygiène Santé met à disposition des professionnels une filière d'élimination réglementaire pour éliminer leurs DASRI, pratique, économique et sécurisée avec traçabilité garantie.
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Professionnels Libéraux de la Santé (PLS)
- Médecin généraliste
- Médecin spécialiste
- Chirurgien-dentiste
- Sage-femme
- Acuponcteur
- Infirmier
- Pédicure/Podologue
- Vétérinaire, ...
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Praticiens d'Actes Corporels (PAC)
- Tatoueur
- Thanatopracteur
- Taxidermiste
- Coiffeur
- Esthéticien(ne)
- Eleveurs...
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Particuliers en auto-traitement (PAT)
- Diabète
- Insuffisance respiratoire
- Insuffisance rénale
- Virus Hépatite C
- Virus Hépatite B
- Hémophilie
- Sclérose en plaque
- Traitement à l'héparine
- Tests à domicile
- Toxicomanes, ...
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