TERMINOLOGIE = DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux.
Tout producteur de DASRI en est responsable, de sa production jusqu'à son élimination.
L'ensemble des textes réglementaires définit en particulier :
Les catégories de producteurs de DASRI,
Les DASRI,
Les modalités d'entreposage, de transport et d'élimination,
Le Cadre Réglementaire.
Directive européenne n°90-679 du 26/11/1990 qui définit les déchets à risques : réels (infectieux ou mécaniques) et ressentis (psycho-émotionnel).
Loi du 15 juillet modifiée, (13 juillet 1992) relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Décret n°2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets dangereux, classes 18 01 et 18 02,
abrogeant le décret n°97-517 du 15/05/97.
Avis du Conseil Supérieur de l'Hygiène Publique de France (CSHPF) du 15 septembre 2000, concernant les règles de prophylaxie pour la pratique "d'actes corporels" sans caractère médical avec effraction cutanée : tatouage, dermographie, épilation par électrolyse, rasage.
L'arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24/11/2003 relatif aux emballages des DASRIA d'origine humaine.
