L'appel à une société spécialisée
La collecte sur le lieu d'activité professionnelle impose le respect des horaires pour le passage du collecteur. Cette solution souvent onéreuse, trouve son intérêt pour de grosses productions de DASRI.
Transport : le prestataire de service agréé qui collecte les DASRI doit respecter la réglementation du transport de matières dangereuses par la route (ADR du 01/06/2001 modifié le 12/12/2002).
L'élimination des DASRI par Apport Volontaire
Cette solution consiste à profiter de déplacements pour apporter soi-même ses DASRI à un Point d'Apport Volontaire spécifique de proximité. Autonomie, flexibilité et économie en sont les principaux avantages.
Transport : L'ADR spécifie que le producteur peut transporter moins de 15 kg de DASRI dans son véhicule sans contraintes particulières, à condition qu'ils soient conditionnés dans des emballages réglementaires.
L'élimination des DASRI
L'élimination des DASRI se fait obligatoirement via une société spécialisée par incinération selon des conditions particulières, à une température supérieure à 800°C.
Dans certains cas ils peuvent être soumis à désinfection sous réserve d'autorisation préfectorale.
Les documents obligatoires :
Quel que soit le mode d'élimination, les documents obligatoires sont :
Une convention, renouvelable tous les ans, signée entre le producteur de DASRI et le prestataire choisi pour éliminer les déchets.
Un bon de prise en charge émis au moment de la collecte des DASRIA, un bordereau de suivi (CERFA n°11351*01 et CERFA n°11352*01), chacune des parties conservant un exemplaire jusqu'à la réception du certificat de destruction.
Un certificat de destruction confirmant l'élimination effective des DASRI émis :
Mensuellement si la production est supérieure à 5 kg / mois, grâce à une copie du bordereau de suivi
Annuellement si la production est inférieure à 5 kg / mois, par le biais d'un état récapitulatif.
Ces documents sont indispensables pour assurer une traçabilité et justifier de la destruction réglementaire des DASRI en cas de contrôle DDASS.
